Cabinet Revel Basuyaux
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Droit administratif

DROIT SOCIAL :

- Contentieux prud'homal (employeurs et salariés) : salaires, contentieux disciplinaire (faute simple, grave, lourde, licenciement), contentieux licenciement (sans cause réelle et sérieuse), discrimination, harcèlement.

- Procédures disciplinaires (avertissement, mise à pied à titre conservatoire, mise à pied sanction disciplinaire, licenciement)

- Conseils et rédaction de contrat de travail (Contrat à durée déterminée (CDD), contrat à durée indéterminée (CDI))

- Election des délégués du personnel,

- Conseils relatifs aux relations contractuelles de travail,

- Transaction, départ négocié, démission,

- Contentieux du Tribunal des affaires de sécurité sociale (contentieux incapacité, faute inexcusable employeur),

- Durée du travail (temps de travail, heures supplémentaires), congés payés, suspension du contrat de travail.


11 rue Bertin-Poirée
75001 PARIS
Tél.: 01 45 08 02 14
Fax: 01 40 26 19 89
avocats@revel-basuyaux.com
Les honoraires de l'avocat sont fixés librement en accord avec le client

> Les honoraires forfaitaires
> L'honoraire au temps passé


               Marie-Noëlle REVEL-BASUYAUX I Avocat à la Cour - Docteur ès Lettres
             11 rue Bertin-Poirée 75001 PARIS - Ile de France                                                                                Téléphone : 01 45 08 02 14 - Fax : 01 40 26 19 89                      
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