Cabinet Revel Basuyaux
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DROIT DE L'ENTREPRISE :

> Droit commercial
- Gestions des Impayés, contentieux créances commerciales : mise en demeure, procédure recouvrement, injonction de payer, procédure de référé, procédure au fond devant les juridictions commerciales
- Baux commerciaux (rédaction, contentieux (référé, acquisition clause résolutoire, mémoire devant le juge des loyers, procédures au fond), charges locatives, renouvellement, cession)
- Redressement judiciaire, liquidation judiciaire : assignation, suivi de la procédure, déclaration de cessation des paiements, déclaration des créances,
- Cession de fonds de commerce,
- Brevet / marque / noms de domaine : protection, dépôt, gestion (renouvellement), stratégie.
- Droit de la consommation : litiges, relative consommation

> Droit des contrats
- Rédaction de contrats commerciaux : contrats de vente et prestations de services, conditions générales de ventes, d'achat, contrat de distribution exclusive ou non,
- Conseils stratégie aux PME-PMI

> Droit des sociétés
- Constitution, rédaction statuts SARL (société à responsabilité limitée), SCI (société civile immobilière), EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), SA (société anonyme), SAS (société par actions simplifiée),
- Transformation SARL, SAS, SA,
- Transfert de siège social,
- Secrétariat juridique : approbation des comptes, rapport de gestion, assemblée extraordinaire,
- Liquidation amiable / judiciaire SCI, SARL, SAS, EURL,
- Cession titres : parts sociales, actions,
- Gestion et Stratégie Patrimoniale : démembrement de propriété des parts sociales, et des immeubles
- Imposition des entreprises : Bénéfices industriels et commerciaux, Imposition des sociétés


11 rue Bertin-Poirée
75001 PARIS
Tél.: 01 45 08 02 14
Fax: 01 40 26 19 89
avocats@revel-basuyaux.com
Les honoraires de l'avocat sont fixés librement en accord avec le client

> Les honoraires forfaitaires
> L'honoraire au temps passé


               Marie-Noëlle REVEL-BASUYAUX I Avocat à la Cour - Docteur ès Lettres
             11 rue Bertin-Poirée 75001 PARIS - Ile de France                                                                                Téléphone : 01 45 08 02 14 - Fax : 01 40 26 19 89                      
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